1/ Présentation du site et intervenants
Il est précisé aux utilisateurs du site www.gip-tandem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et éditeur du site internet giptandem.fr : Le GIP TANDEM, Groupement d’intérêt public, ayant son siège au 10 rue St Georges à SAINT LO (50000), dont le numéro de téléphone est 02 14 29 04 23 ;
- Responsable et directeur de publication : Élisa HELLOT-POUGET, Directrice Générale du GIP TANDEM ;
- Hébergeur : Nouveau Regard – 9 rue Jean-Baptiste Colbert, 14000 CAEN, 02 31 47 00 47 ;
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
Le site internet et son contenu peuvent être protégés suivant les contenus par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou marque par exemple). Toute reproduction doit être expressément et préalablement autorisée.
Par ailleurs, l’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
3/ Traitement de données personnelles et utilisation de cookies et autres traceurs
Pour connaître le détail de ce traitement de données et vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site internet du GIP TANDEM : https://www.giptandem.fr/politique-de-confidentialite/.
4/ Accessibilité
En cas de difficulté pour accéder à l’information concernant le GIP TANDEM, n’hésitez pas à nous contacter :
Par téléphone : 02 14 29 04 23
Par courrier : GIP Tandem 10 rue St Georges 50000 SAINT LO